Mentions legales
Derniere mise a jour :
1. Éditeur du site
Association La Fête de Paris
Denomination legale : PARIS GENEVIEVE (nom d'usage : La Fête de Paris)
Association déclarée (loi 1901)
Siege social : 5 bis rue du Louvre, MVAC, 75001 Paris
RNA : W751251456 — SIREN : 895 343 077
Déclarée en préfecture de Paris le 16 mars 2019
Contact :
Email : contact@lafetedeparis.fr
Site web : https://lafetedeparis.fr
Directeur / directrice de la publication : Marguerite-Marie de Soos — responsable legal au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse.
2. Hebergement
Le site est heberge par :
O2Switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Telephone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
3. Conception et maintenance technique
IT Expert Services SAS
9 Allée Saint-Éloi, 77144 Chalifert
SIREN : 908633100
TVA intracommunautaire : FR74908633100
Site : https://itexpert.services
Email : contact@itexpert.services
ITES intervient en qualite de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour le compte de l’Association La Fête de Paris. Un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) regle les conditions de traitement et de protection des donnees.
4. Propriete intellectuelle
L’ensemble des contenus de l’application (textes, images, logos, elements graphiques, code source, base de donnees) est la propriete de l’Association La Fête de Paris ou de ses ayants droit, et est protege par le droit d’auteur et le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l’association.
Les marques et logos tiers eventuellement affiches sont la propriete de leurs detenteurs respectifs.
5. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite et notre Politique de gestion des cookies.
Responsable de traitement : Association La Fête de Paris.
6. Responsabilite
L’association s’efforce de maintenir les informations publiees exactes et a jour. Malgre tout le soin apporte, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les utilisateurs sont invites a signaler toute anomalie a contact@lafetedeparis.fr.
L’association ne peut etre tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects resultant de l’utilisation de l’application
- Des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des evenements exterieurs
- Des contenus des sites externes vers lesquels des liens pourraient pointer
7. Loi applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
8. Contact
Par email : contact@lafetedeparis.fr
Par courrier : Association La Fête de Paris — 5 bis rue du Louvre, MVAC, 75001 Paris